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Un mineur émancipé peut devenir associé d'une société selon certaines conditions.
Associé de SARL
Associé de SA
Associé de SAS
Associé de SCI
Associé commanditaire de SCS
Associé commanditaire de SCA
Apport conséquent par rapport au patrimoine du mineur
Apport altérant considérablement les avantages et droits du mineur
Associé de SARL
Associé de SA
Associé de SAS
Associé de SCI
Associé commanditaire de SCS
Associé commanditaire de SCA
Apport d'instruments financiers qui ne sont pas admis en négociation sur un marché réglementé : le tuteur doit demander l'autorisation du conseil de famille. Si cela n'est pas possible, le juge des tutelles pourra autoriser l'apport après qu'une mesure d'instruction réalisée par un technicien ait été faite ou que l'avis d'au moins deux professionnels qualifiés ait été obtenu. Si la valeur du bien est inférieure ou égale à 50 000 €, l'autorisation du juge peut remplacer celle du conseil de famille.
Apport d'instruments financiers admis en négociation sur un marché réglementé : le tuteur doit demander l'autorisation du conseil de famille. Si cela n'est pas possible il doit demander l'autorisation du juge. Le tuteur peut agir seul si l'apport n'a pas de grande conséquences sur la valeur du patrimoine du mineur, sur ses droits et obligations ou sur son mode de vie.