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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Question-réponse

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Quel permis pour conduire en métropole ?Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

  • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange

  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen

  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis.

    Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.

Quel permis doit être échangé ?Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

Comment demander l'échange ?La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Quels documents fournir ?Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.Si vous êtes Français(e) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Si vous êtes Européen(ne) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).

    Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Si vous avez la nationalité d'un autre Etat :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Voir aussi

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Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr