Guide des droits et des démarches administratives

Taxes et redevances locales

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Modifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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