Deuxième étape d’assouplissement des mesures de confinement dans le Maine-et-Loire - 15 décembre 2020 / Préfecture de Maine-et-Loire

Source : Préfecture de Maine-et-Loire

Ce qui change à compter du 15 décembre

• Port du masque

Le port du masque obligatoire est prolongé sur l’ensemble de l’espace public du territoire départemental jusqu’à la fin des vacances d’hiver (3 janvier 2021 inclus)
Il s’applique à tous les usagers de la voirie de plus de 11 ans qui circulent autrement qu’en voiture, moto ou scooter.

Ne sont pas concernées les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires visant à prévenir la propagation du virus.

• Comment fonctionne le couvre-feu ?

Les déplacements sont autorisés de 6h à 20h, sans limitation de distance et sans nécessité de se munir d’une attestation.

Un couvre-feu est instauré de 20h à 6h du matin. Les sorties et déplacements sont donc interdits de 20h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Sauf pour un des motifs dérogatoires suivants, et muni d’une attestation :

• Déplacements à destination ou en provenance :
• Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
• Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
• Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

• Comment les fêtes de fin d’années vont-elles se dérouler ?

Une dérogation à ce couvre-feu de 20h à 6h est accordée le 24 décembre en raison de la fête de Noël. Malgré tout, il reste impératif de limiter autant que possible les interactions sociales et d’éviter les rassemblements privés au-delà de 6 personnes.

Il n’y aura pas de dérogation au couvre-feu la nuit du 31 décembre. Les rassemblements sur la voire publique restent interdits.

• Vie quotidienne

De 6h à 20h :

- L’accueil des mineurs exclusivement, pour les activités encadrées, peut reprendre dans les établissements sportifs et dans les établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant et des arts plastiques, sauf pour l’art lyrique.

- Les bibliothèques et les centres de documentation des établissements d’enseignement supérieur peuvent rouvrir.

- Les séjours et l’accueil des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les personnes en situation de handicap, ainsi que les séjours de vacances adaptées sont autorisés dans le cadre d’un protocole spécifique.

- Les établissements et services médico-sociaux peuvent organiser des séjours en extérieur dans le respect de dispositions sanitaires spécifiques.

- Les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages vacances, maison familiales et terrains de camping et de caravaning peuvent accueillir du public dans le respect d’un protocole spécifique.

- Pour la célébration des mariages civils ou l’enregistrement des PACS, l’accueil en mairie est organisé en respectant une distance d’un siège sur deux entre chaque personne ou groupe de personnes d’une même cellule familiale et en laissant une rangée libre sur deux.

• Attestations de déplacement

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Ministère de l’Intérieur : attestations de déplacements dérogatoires mises à jour régulièrement

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

Nb. Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du couvre feu.

• Commerces

Tous les commerces sont ouverts dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé jusqu’à 20h maxi.

Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie.

Une jauge obligatoire d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail a été définie :

- Ainsi les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8m2 de surface de vente ou de surface du local accueillant du public - comptage obligatoire ;

- Pour les magasins d’une surface de vente de 400m2 et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée du magasin pour comptage, ou par la mise en place d’un dispositif de comptage, du nombre de clients.

- Les clients doivent prendre leurs dispositions pour être chez eux à 20h.

Pour plus de détails, consultez :
- le protocole sanitaire commerces (format pdf - 1.2 Mo - 27/11/2020)

- le communiqué de presse du préfet- 1ère etape assouplissement du confinement (format pdf - 80.3 ko - 27/11/2020)

• Application TousAntiCovid

L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :
 Apple Store
 Google Play

• Les mesures de soutien économique

- Fonds de solidarité rénové
Pour faire face à la crise économique et sociale qui va vraisemblablement encore s’aggraver, le Président de la République a annoncé la poursuite de la stratégie du « quoi qu’il en coûte », et la création, dès les prochains jours, de nouvelles aides.
   • Maintien et renforcement significatif des dispositifs existants : chômage partiel pour les salariés, aides ponctuelles pour les plus précaires, mesures pour les entreprises et les indépendants (prêts garantis par L’État, annulations et reports de charge, augmentation du fonds de solidarité).
   • Mise en place de nouvelles aides : tous les établissements qui resteront fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport) se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires (année 2019) si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité.

Pour plus de détails, consultez le document : évolution du fonds de solidarité-1er décembre 2020 (format pdf - 434.8 ko - 27/11/2020)

- Aide aux permittents et saisonniers

  • Garantie de ressources de 900€ par mois dès le 1er novembre et jusqu’au 1er février 2021

- aides aux jeunes

  • Création de 20000 jobs étudiants pour venir en soutien des étudiants décrocheur

  • Doublement des aides d’urgence versées par le CROUS

  • Renforcement du plan 1 jeune 1 solution

  • Dispositif d’accompagnement spécifique pour la recherche d’un premier emploi

• Travail

- Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

- le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

- Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.