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Guide des droits et des démarches administratives

Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
Fiche pratique

Une personne détenue a des droits familiaux (par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Elle a également des droits sociaux et civiques (par exemple, elle peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Personne condamnée

Détention provisoire

Modifié le 01/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr
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