Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Ouvrir un commerce le dimanche 12/05/2021 10:55
- Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public 12/05/2021 09:23
- Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente 12/05/2021 09:22
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 11/05/2021 15:16
- Ouvrir et gérer une auto-école 10/05/2021 18:51
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Déclarer vos salariés
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