• Accueil
  • Administratif
  • Démarches administratives
  • Toutes les demarches

Guide des droits et des démarches administratives

Copropriété en difficulté

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
  • MAIRIE DE NEUILLÉ
    Place Saint-Médard,
    49680 NEUILLÉ
    Tel. 02 41 52 51 10
    Ouvert du lundi au samedi
    de 09h00 à 12h15